Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22 avril 2020

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») organisent les relations contractuelles entre les Clients et BPMS et les conditions et les obligations légales liées à la souscription des Services proposés et fournis par la société BPMS depuis les Sites Internet accessibles aux adresses suivantes :  bpmstraining.com, bpmstraining.eu, bpmstraining.fr, bpms.fr, bpms.eu, bms.info.

Toute utilisation et/ou recours aux Services proposés par BPMS aux Clients implique l’acceptation pure et simple, sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client des Sites Internet susvisés reconnaît expressément.

Préambule

L’achat de produits ou services par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières qui l’accompagnent, des conditions générales d’utilisation des Sites de BPMS, et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales d’achat du Client.

Le fait que BPMS ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

BPMS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes de produits et services de BPMS préalablement contractés par cette dernière. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

Applicabilité des conditions générales d’utilisation

L’ensemble des clauses des CGV s’ajoute aux clauses des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Adequation des besoins au service

Les informations données sur les produits le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les informations sur les produits comme les produits eux-mêmes peuvent être modifiées sans préavis par BPMS.

L’Utilisateur déclare par les présentes avoir procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services des Sites à ses besoins. Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions Générales de Vente et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point. L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services de ces sites.

Par ailleurs, préalablement à tout achat sur les Sites, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents ou législations auxquels elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. En cliquant sur ces cases, le Client reconnaît qu’il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et BPMS, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Adhésion et inscription

La simple navigation sur les Sites est libre, gratuite et ne nécessite pas de création d’un Compte Client. En revanche, pour pouvoir accéder à certains services, chaque Client devra créer un compte et fournir en ligne son identifiant (adresse électronique ou autre identifiant de son choix) et choisir un mot de passe. Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte.

Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants sur le Site. Le Client s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive. Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de BPMS ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer BPMS de cette situation, par courriel à : info@bpms.eu.

Conformément à la politique de confidentialité, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Prix et modalités de paiement

Nos prix sont exprimés hors taxes :

• soit sur devis donnant lieu à une commande client,
• sur une proposition commerciale à accepter par le client,
• soit affichés sur nos catalogues ce qui donne accès aux fonctionnalités de commande, facturation et paiement en ligne.

Dans ce dernier cas le règlement complet est un prérequis à l’accès aux Services. Le paiement se fera en euro par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). BPMS utilise l’outil de paiement sécurisé Stripe fourni par la société Stripe Inc. et garantit le Client qu’il n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa souscription. Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Le Client garantit BPMS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la souscription du Service.

En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de souscription au Service, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. BPMS confirmera systématiquement la souscription au Service de chaque Client, puis la mise à disposition sur le site de l’ensemble du Service, par courrier électronique.

Les données enregistrées par BPMS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BPMS et le Client.

Le prix des Produits et Services étant indiqué hors taxes, en euros. La TVA, lorsqu’elle est exigible est appliquée aux Produits et Services conformément à la réglementation en vigueur.

Droit de rétractation des clients particuliers

À compter de l’acceptation de la commande des services proposés par BPMS, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour annuler celle-ci. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La notification du droit de rétractation doit être effectuée à l’email suivant : info@bpms.eu. Le prix des services achetés sera remboursés dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle la rétractation a été exercée.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client préalablement à l’expiration du délai de rétractation, et pour lesquels ce dernier a renoncé de manière expresse à l’exercice dudit droit. Dans le cas où le Client a commencé à utiliser les services commandés préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, il reste redevable envers BPMS du montant correspondant à la prestation effectuée.

Force majeure

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à- dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :

• l´arrêt des réseaux de télécommunications,
• les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,
• les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement,
• l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale,
• les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, pandémies.

BPMS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web.