Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22 avril 2020

Objet des CGU

BPMS propose l’accès à des informations et à des services dénommés par la suite « Services », sur l’ensemble de ses sites, » bpms.eu, bpms.fr, bpms.info, bpmstraining.com, bpmstraining.eu, bpmstraining.fr ci-après « les Sites ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces Services par l’Utilisateur (ci-après dénommé « Vous »). Elles remplacent intégralement les versions précédentes. BPMS peut modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en publiant une version révisée des CGU accessible via les sites de BPMS ou en envoyant des informations relatives à la modification des Conditions à l’adresse e-mail que Vous avez fournie à BPMS lors de votre éventuelle inscription.

En tout état de cause, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU applicables aux Services et l’Utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.

Hormis les conditions générales de ventes de BPMS, aucune condition particulière, ni conditions générales d’achat, ne peut, sauf acceptation formelle écrite et expresse de BPMS, prévaloir contre les présentes Conditions générales ni les compléter.

Accès aux sites et aux services fournis

BPMS s’efforce de permettre l’accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BPMS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des Services.

Par conséquent, BPMS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de BPMS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ses Sites et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, BPMS peut être amené à interrompre les Sites ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que BPMS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

La marque BPMS appartient à la société BPMS et a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.

La mise à disposition pour les besoins des informations et Services, d’éléments relevant notamment du Code de la Propriété Intellectuelle, ne saurait être considérée comme une cession, au sens dudit Code, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle de BPMS.

Vous bénéficiez d’un simple droit d’utilisation, personnel, pour vous-même et/ou vos subordonnés de tout élément incorporel mis à votre disposition, dans la limite notamment des droits conférés à BPMS par ses fournisseurs et pour les seuls besoins des Services

Tout le contenu des sites web et programmes informatiques, logiciels, produits, éléments graphiques d’interface, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données ou des autres éléments associés aux Services fournis par BPMS est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à BPMS. Ce contenu ne peut être reproduit, traduit, transcrit, ou modifié sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit préalable de BPMS. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer des travaux dérivés de tout élément de ce contenu.

L’accès aux Services et l’utilisation des produits standards y afférents, est concédé en licence et n’est pas vendu. Les Licences accordées par les Conditions ne Vous donnent, aucun droit sur le contenu des sites web programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux Services fournis par BPMS, ni sur les logos associés et d’autres noms, logos, icônes et marques identifiant les produits et Services BPMS qui ne doivent pas être utilisés sans la permission écrite préalable de BPMS.

Tout Contenu que Vous téléchargez, transférez, éditez publiquement, traitez ou saisissez dans les Services reste votre propriété exclusive si Vous en êtes le propriétaire légal. BPMS n’a aucune responsabilité quant à ces éléments. Vous garantissez détenir tout droit requis pour l’exploitation des Contenus que vous utiliserez via les Services.

Liens hypertexte

Les Sites peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter les sites BPMS.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ces Sites sans autorisation expresse de BPMS. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, BPMS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet des Sites BPMS.

Responsabilité de BPMS

Les informations et/ou documents figurant sur ces Sites et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. BPMS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.  Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ces sites.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de BPMS puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

BPMS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Garanties

Bien que BPMS prenne toutes précautions nécessaires pour fournir notamment sur son site Web des informations exactes sur ses Services, les renseignements qui s’y trouvent n’ont aucune valeur contractuelle et la responsabilité de BPMS ne pourra s’en trouver engagée à quelque titre que ce soit.

Vous reconnaissez que vous avez les compétences vous donnant les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques des Services et de son adaptation à l’usage auquel ils sont destinés.

Vous garantissez avoir fourni à BPMS toutes informations pertinentes de nature à permettre l’usage normal des Services.

L’ensemble des informations, documents, produits et services fournis par BPMS sont fournis sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, y compris, mais sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou à des attentes spécifiques, les garanties liées a la précision ou la fiabilité des résultats tires de l’utilisation des services, ou au fait que les services doivent être ininterrompus, entièrement sécurisés, exempts d’erreurs logicielles, ou que les défauts et défaillances rencontres dans le services doivent être corrigés.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

BPMS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo BPMS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que BPMS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Divers

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions. La défaillance de BPMS à exercer en tout ou partie un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un tel droit. La renonciation de BPMS à tout manquement ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur.

Vous reconnaissez et acceptez que BPMS peut proposer des solutions d’accès à distance et que BPMS peut proposer des services identiques ou similaires aux vôtres, à des tiers, et notamment à Vos concurrents.

Loi applicable – attribution de juridiction et compétences

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif notamment à l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes conditions et de tout contrat/commande passe avec BPMS, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège social de BPMS.

Communications et notifications

Les avis de BPMS peuvent être envoyés à l’adresse e-mail que Vous indiquez lors de votre inscription aux Services ou selon tout autre moyen que BPMS détermine à son entière discrétion à Votre attention.

De convention expresse, toute Communication ou notification adressée par BPMS sera réputée avoir été reçue et lue par vous dans les 10 jours de son envoi. Il vous appartient donc de mettre à jour et consulter régulièrement cette adresse mail. Vous serez seul responsable de la violation de vos obligations à cet égard.

Tous les avis que Vous envoyez à BPMS se rapportant à ces Conditions doivent être écrits et envoyés par courrier recommandé.