Dernière mise à jour : 22 avril 2020
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En tout état de cause, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU applicables aux Services et l’Utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.
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Par conséquent, BPMS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de BPMS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ses Sites et/ou d’utilisation des Services.
Par ailleurs, BPMS peut être amené à interrompre les Sites ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que BPMS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions. La défaillance de BPMS à exercer en tout ou partie un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un tel droit. La renonciation de BPMS à tout manquement ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur.
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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif notamment à l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes conditions et de tout contrat/commande passe avec BPMS, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège social de BPMS.
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De convention expresse, toute Communication ou notification adressée par BPMS sera réputée avoir été reçue et lue par vous dans les 10 jours de son envoi. Il vous appartient donc de mettre à jour et consulter régulièrement cette adresse mail. Vous serez seul responsable de la violation de vos obligations à cet égard.
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Modifiée le 29 juillet 2024
